Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les prestations réalisées par BJ PUB pour ses clients professionnels. Les conditions particulières figurant au devis complètent ces dispositions et prévalent en cas de contradiction.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées auprès de BJ PUB / BJ SOLUTIONS par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Elles couvrent notamment les prestations de conseil, création graphique, impression, marquage, signalétique, fabrication, livraison et pose.
2. Devis et formation du contrat
Le devis précise la nature des prestations, leur prix, leur durée de validité et, le cas échéant, les délais indicatifs, l’acompte et les conditions particulières. Sauf mention contraire, les études, maquettes ou propositions remises avant la commande restent la propriété de BJ PUB.
La commande devient ferme à la réception du devis accepté, accompagné de l’acompte éventuellement demandé. Toute modification demandée après acceptation peut entraîner une révision du prix et du délai, soumise à l’accord du client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. Les taxes, frais de livraison, de déplacement, de pose ou prestations supplémentaires sont facturés selon le devis.
Les modalités et échéances de paiement figurent sur le devis ou la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit. Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne, de plein droit, l’application des pénalités prévues par le Code de commerce ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires justifiés.
4. Obligations du client
Le client fournit dans les délais convenus les informations, fichiers, dimensions, autorisations et accès nécessaires à la réalisation de la commande. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis et assume les conséquences d’une information inexacte, incomplète ou tardive.
Pour les travaux de pose, le client signale avant l’intervention les contraintes du site, réseaux, matériaux fragiles, règles de sécurité et autorisations administratives nécessaires. Les frais ou retards causés par une impossibilité d’accès ou une contrainte non signalée peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Validation des fichiers et bon à tirer
Lorsque BJ PUB soumet un bon à tirer ou une maquette, la validation du client vaut acceptation des textes, dimensions, couleurs, emplacements et caractéristiques visibles. Le client doit relire attentivement le document. Les différences habituelles entre l’affichage d’un écran, une épreuve et le rendu final, ainsi que les tolérances techniques propres aux matériaux et procédés de fabrication, ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles restent dans les usages professionnels.
6. Délais, livraison et réception
Les délais annoncés courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires, de la validation du bon à tirer et du paiement de l’acompte éventuel. Sauf engagement écrit contraire, ils sont indicatifs. BJ PUB informe le client de toute difficulté susceptible de les affecter.
Le client vérifie les produits ou prestations dès leur livraison ou leur réception et formule sans délai toute réserve précise, accompagnée des justificatifs utiles. Une réclamation reconnue fondée donne lieu, au choix de BJ PUB selon la nature du défaut, à une correction, une nouvelle fabrication, un avoir ou un remboursement limité à la prestation concernée.
7. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation après confirmation de la commande est soumise à l’accord écrit de BJ PUB. Les études, achats, fabrications et prestations déjà engagés restent dus. L’acompte peut être conservé à due concurrence des frais et travaux engagés, sans exclure la facturation d’un solde justifié.
8. Réserve de propriété et risques
BJ PUB conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client lors de la remise des biens ou, lorsque le transport est confié à un tiers choisi par le client, lors de leur remise au transporteur.
9. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation portant sur une création originale ne sont transférés que s’ils sont expressément identifiés dans le devis et après paiement intégral. Sauf opposition écrite du client motivée par une obligation de confidentialité, BJ PUB peut présenter une réalisation à titre de référence commerciale, sans divulguer d’information confidentielle.
10. Responsabilité et force majeure
BJ PUB répond des dommages directs prouvés résultant d’un manquement à ses obligations. Sauf disposition légale impérative, sa responsabilité ne couvre pas les pertes indirectes telles qu’une perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données ou d’image.
Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractères de la force majeure au sens du droit français. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Lorsque la loi le permet et que les deux parties ont la qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de BJ PUB, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Contact contractuel : BJ PUB / BJ SOLUTIONS · 38 rue Auguste Dorchain, 59400 Cambrai · contact@bj-pub.fr.